Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet www.artirenoconseil.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
ARTI RENO & CONSEIL
Représentée par Christophe SENTENAC
12 B Rue Henri Turner, 31100 TOULOUSE
Téléphone : 06 95 70 39 23
E-mail : c.sentenac@artirenoconseil.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos formulaires de contact, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Coordonnées de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations relatives à votre projet : type de travaux souhaités, localisation du chantier, description de votre besoin
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via des cookies de mesure d'audience)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
• Vous contacter dans le cadre de la réalisation de vos travaux
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur sur notre site
• Mesurer l'audience de notre site et analyser son utilisation (statistiques anonymisées)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque vous demandez un devis ou que nous réalisons des travaux pour vous
• Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
• Le respect d'une obligation légale : pour la conservation des données à des fins fiscales et comptables

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact et de devis : 3 ans à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle est établie
• Données contractuelles et comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à ARTI RENO & CONSEIL et ne sont pas transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Nos prestataires techniques (hébergeur du site : JALIS) agissant en tant que sous-traitants, dans le strict cadre de leurs missions
• Les autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser certaines informations de navigation.

Cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation de notre site de manière anonymisée. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter ARTI RENO & CONSEIL :

• Par e-mail : c.sentenac@artirenoconseil.fr
• Par courrier : 12 B Rue Henri Turner, 31100 TOULOUSE

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr

9. Sécurité des données

ARTI RENO & CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : mars 2026